Index des decrets du ministere de la guerre et des circulair - Lot 174

Art graphique Souvenirs historiques militaires, Armes russes et livres anciens Expositions publiques : Mercredi 27 novembre 2013, de 11 h à 18 h Jeudi 28 novembre 2013, de 11h à 12 h Experts : Gérard GOROKHOFF Tél: 01 45 72 27 44 g.gorokhoff@orange.fr Nicolas FILATOFF Tél: 01 42 82 08 89 odnodvorets.xviii@gmail.c

CONDITIONS DE LA VENTE La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. 1 - Le bien mis en vente 1. Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. 2. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait. 3. Les indications données par la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. 4. L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut présent, passé ou réparé. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées. 5. Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1500 euros figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés. En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés est tenue par une obligation de moyens; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre. 6. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. 7. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie. 8. Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies; les conversions peuvent à cette occasion être arrondies différemment des arrondissements légaux. 2 - La vente 1. En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs. 2. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés. 3. Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. A toutes fins utiles, La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés se réserve d’enregistrer les communications téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation. 4. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés aura acceptés. Si la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit. 5. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue. 6. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente. 7. Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés, l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « Adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après encaissement du chèque. 8. Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés pourra être conduit à utiliser à titre indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins les enchères ne pourront être portées en devises, et les erreurs de conversion ne pourront engager la responsabilité de la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés. 3 - L’exécution de la vente 1. En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes: - Frais de vente volontaire: 25% TTC (dont 19.6% de TVA) - Frais de vente judiciaire, mentionné au catalogue: 14.36% TTC (dont 19.6% de TVA) - Lots en provenance hors CEE: Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter la TVA à l’import, (7 % du prix d’adjudication, 19,6 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). - Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE. Un adjudicataire CEE justifiant d’un no de TVA Intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - en espèces: jusqu’à 3 000 euros frais et taxes pour les ressortissants français, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité. - par chèque ou virement bancaire. - par carte de crédit: Visa, MasterCard. 2. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés sera autorisée à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. 3. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre la Sarl BAILLYPOMMERY & VOUTIER Associés, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés serait avérée insuffisante. 4. Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. Dans l’intervalle la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport. A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant. En outre, la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat. 5. Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. 6. L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 30 euros TTC. 4 - Les incidents de la vente 1. Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères. 2. Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés pourra utiliser des moyens vidéos. En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées, La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés ne pourra engager sa responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères. 3. Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés pourra être conduit à utiliser à titre indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins les enchères ne pourront être portées en devises, et les erreurs de conversion ne pourront engager la responsabilité de La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés 5 - Préemption de l’État français L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’Etat français. 6 - Propriété intellectuelle Reproduction des oeuvres La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. En outre la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés dispose d’une dérogation légale lui permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés peut donc constituer une reproduction illicite d’une oeuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’oeuvre. La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de représentation de l’oeuvre. 7 - Indépendance des dispositions Les dispositions des présentes conditions générales d’achat sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres. 8 - Compétences législative et juridictionnelle La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France). RETRAIT DES LOTS L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur. MODALITÉS DE STOCKAGE ET D’ENLÈVEMENT DES OBJETS VOLUMINEUX Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à l’issue de la vente seront entreposés au magasinage de l’Hôtel Drouot et soumis aux conditions en vigueur. Informations auprès de Drouot: 01 48 00 20 20 MODALITES DE STOCKAGE ET D’ENLEVEMENT DES ORDRES D’ACHAT VOLUMINEUX Les lots trop volumineux obtenus sur ordre d’achat seront entreposés dans notre Garde Meuble et soumis aux conditions suivantes: Par lot: Frais fixes de transfert et de manutention: 25 euros HT ** ** dans la limite de 150 euros HT. Passé le délai de 14 jours suivant la vente et à partir du 15ème jour, l’assurance, les frais de stockage et des frais fixes vous seront facturés par la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés, aux conditions suivantes: Par lot et par jour calendaire: Frais de Stockage: 3 euros HT* * hors prime d’assurance stockage au taux de 0,6% de la valeur du lot. Adresse du Garde Meuble: DROUOT MONTMARTRE 23, rue d’Oran- 75018 PARIS (accessible sur rendez-vous auprès de la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés de 9h à 17h) RETRAIT DES ORDRES D’ACHAT NON VOLUMINEUX Vous pourrez retirer vos achats du lundi au vendredi de 9h à 17h, dès le lendemain de la vente (12 heures ouvrées après la vente), sur présentation du bordereau d’adjudication acquitté. Les lots ramenés à la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés sont couverts gracieusement 14 jours suivant la vente. Passé ce délai et à partir du 15ème jour, l’assurance, les frais de stockage et des frais fixes vous seront facturés par la Sarl BAILLYPOMMERY & VOUTIER Associés, aux conditions suivantes: Par lot et par jour calendaire: Frais de Stockage: 1.5 euros HT* Passé le délai de deux mois, la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés se réserve le droit transférer et d’entreposer les lots dans son Garde-Meubles de DROUOT MONTMARTRE aux conditions suivantes: Par lot: Frais fixes de transfert et de manutention: 30 euros HT ** *hors prime d’assurance stockage au taux de 0,6% de la valeur du lot. **dans la limite de 150 euros HT. Sur simple demande de votre part la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés pourra faire établir des devis pour l’expédition de vos lots. Les frais de stockage seront arrêtés à compter du jour où le devis est accepté par vos soins. Enlèvement des objets non vendus Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par le vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique sauf accord passé entre le vendeur et la Sarl BAILLYPOMMERY & VOUTIER Associés. A défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés par le vendeur, au tarif habituel en pareille matière. La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés ne sera tenue d’aucune garantie à l’égard du vendeur concernant ce dépôt. Rappel de définitions Attribué à: signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude. Entourage de: le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’oeuvre du Maître. Atelier de: sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction. Dans le goût de: l’oeuvre n’est plus d’époqueé