CONDITIONS DE La VENTE
La Sarl MAGNIN WEDRY est une société
de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques régie par la
loi du 10 juillet 2000. En cette qualité,
la Sarl MAGNIN WEDRY agit comme
mandataire du vendeur qui contracte
avec l’acquéreur. Les rapports entre
la Sarl MAGNIN WEDRY et l’acquéreur
sont soumis aux présentes conditions
générales d’achat qui pourront être
amendées par des avis écrits ou oraux
qui seront mentionnés au procès-verbal
de vente.
I - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères,
et notamment pendant les expositions.
La Sarl MAGNIN WEDRY se tient
à la disposition des acquéreurs potentiels
pour leur fournir des rapports sur
l’état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant
du catalogue, des rapports, des étiquettes
et des indications ou annonces
verbales ne sont que l’expression
par la Sarl MAGNIN WEDRY de sa
perception du lot, mais ne sauraient
constituer la preuve d’un fait.
c) Les indications données par la Sarl
MAGNIN WEDRY sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un
incident affectant le lot, sont exprimées
pour faciliter son inspection par
l’acquéreur potentiel et restent soumises
à son appréciation personnelle
ou à celle de son expert.
d) L’absence d’indication d’une restauration
d’usage, d’accidents, retouches
ou de tout autre incident
dans le catalogue, sur des rapports de
condition ou des étiquettes, ou encore
lors d’annonce verbale n’implique
nullement qu’un bien soit exempt de
défaut présent, passé ou réparé. Aucune
réclamation ne sera admise une
fois l’adjudication prononcée, une exposition
préalable ayant permis aux
acquéreurs l’examen des oeuvres présentées.
e) Pour les objets dont le montant de
l’estimation basse dépasse 1 500 € figurant
dans le catalogue de vente,
un rapport de condition sur l’état
de conservation des lots pourra être
communiqué sur demande. Les informations
y figurant sont fournies gracieusement
et à titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager
en aucune manière la responsabilité
de la Sarl MAGNIN WEDRY. En cas de
contestations notamment sur l’authenticité
ou l’origine des objets vendus,
la Sarl MAGNIN WEDRY est tenue
par une obligation de moyens ; sa
responsabilité éventuelle ne peut être
engagée qu’à la condition expresse
qu’une faute personnelle et prouvée
soit démontrée à son encontre.
f) Inversement la mention de quelque
défaut n’implique pas l’absence de
tous autres défauts.
g) Les estimations sont fournies à titre
purement indicatif et elles ne peuvent
être considérées comme impliquant
la certitude que le bien sera vendu au
prix estimé ou même à l’intérieur de la
fourchette d’estimations.
Les estimations
ne sauraient constituer une quelconque
garantie.
h) Les estimations peuvent être fournies
en plusieurs monnaies ; les conversions
peuvent à cette occasion être
arrondies différemment des arrondissements
légaux.
II - La vente
a) En vue d’une bonne organisation
des ventes, les acquéreurs potentiels
sont invités à se faire connaître auprès
la Sarl MAGNIN WEDRY, avant la
vente, afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve de
demander à tout acquéreur potentiel
de justifier de son identité ainsi que
de ses références bancaires. La Sarl
MAGNIN WEDRY se réserve d’interdire
l’accès à la salle de vente de tout acquéreur
potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur
s’engage à régler personnellement
et immédiatement le prix
d’adjudication augmenté des frais à
la charge de l’acquéreur et de tous
impôts ou taxes qui pourraient être
exigibles. Tout enchérisseur est censé
agir pour son propre compte sauf dénonciation
préalable de sa qualité de
mandataire pour le compte d’un tiers,
acceptée par la Sarl MAGNIN WEDRY.
c) Le mode normal pour enchérir
consiste à être présent dans la salle
de vente. Toutefois la Sarl MAGNIN
WEDRY pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par
téléphone d’un acquéreur potentiel
qui se sera manifesté avant la vente.
La Sarl MAGNIN WEDRY ne pourra engager
sa responsabilité notamment si
la liaison téléphonique n’est pas établie,
est établie tardivement, ou en
cas d’erreur ou d’omissions relatives
à la réception des enchères par téléphone.
A toutes fins utiles, la Sarl MAGNIN
WEDRY se réserve d’enregistrer
les communications téléphoniques
durant la vente. Les enregistrements
seront conservés jusqu’au règlement
du prix, sauf contestation.
d) La Sarl MAGNIN WEDRY pourra accepter
gracieusement d’exécuter des
ordres d’enchérir qui lui auront été
transmis avant la vente et que la Sarl
MAGNIN WEDRY aura acceptés. Si la
Sarl MAGNIN WEDRY reçoit plusieurs
ordres pour des montants d’enchères
identiques, c’est l’ordre le plus ancien
qui sera préféré. La Sarl MAGNIN WEDRY
ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur
ou d’omission d’exécution de l’ordre
écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve
aurait été stipulé par le vendeur,
la Sarl MAGNIN WEDRY se réserve de
porter des enchères pour le compte
du vendeur jusqu’à ce que le prix de
réserve soit atteint. En revanche le
vendeur ne sera pas admis à porter
lui-même des enchères directement
ou par mandataire. Le prix de réserve
ne pourra pas dépasser l’estimation
basse figurant dans le catalogue.
f) La Sarl MAGNIN WEDRY dirigera la
vente de façon discrétionnaire tout
en respectant les usages établis. La
Sarl MAGNIN WEDRY se réserve de
refuser toute enchère, d’organiser les
enchères de la façon la plus appropriée,
de déplacer certains lots lors de
la vente, de retirer tout lot de la vente,
de réunir ou de séparer des lots. En
cas de contestation, la Sarl MAGNIN
WEDRY se réserve de désigner l’adjudicataire,
de poursuivre la vente ou de
l’annuler, ou encore de remettre le lot
en vente.
g) Sous réserve de la décision de la
personne dirigeant la vente pour la
Sarl MAGNIN WEDRY,
l’adjudicataire sera la personne qui
aura porté l’enchère la plus élevée
pourvu qu’elle soit égale ou supérieure
au prix de réserve, éventuellement
stipulé. Le coup de marteau
matérialisera la fin des enchères et le
prononcé du mot « Adjugé » ou tout
autre équivalent entraînera la formation
du contrat de vente entre le vendeur
et le dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la
livraison du lot qu’après règlement de
l’intégralité du prix. En cas de remise
d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement
du chèque vaudra règlement.
La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve le
droit de ne délivrer le lot qu’après encaissement
du chèque.
h) Pour faciliter les calculs des acquéreurs
potentiels, la Sarl MAGNIN WEDRY
pourra être conduit à utiliser à titre
indicatif un système de conversion de
devises. Néanmoins les enchères ne
pourront être portées en devises, et les
erreurs de conversion ne pourront engager
la responsabilité de la Sarl MAGNIN
WEDRY.
III - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication,
l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter
par lot les commissions et taxes
suivantes :
• Frais de vente volontaire : 21 % + 20
% de TVA, soit 25,2 % TTC.
• Frais de vente judiciaire : 12 % + 20 %
de TVA, soit 14,40 % TTC.
• Pour les livres anciens et modernes,
frais de vente volontaire : 20 % + 5,5 %
TVA, soit 22,15 % TTC.
• Lots en provenance hors CEE :
Aux commissions et taxes indiquées
ci-dessus, il convient d’ajouter la TVA
à l’import (7 % du prix d’adjudication,
20 % pour les bijoux et montres, les automobiles,
les vins et spiritueux et les
multiples).
• Les taxes (TVA sur commissions et
TVA à l’import) peuvent être rétrocédées
à l’adjudicataire sur présentation
des justificatifs d’exportation hors CEE.
Un adjudicataire CEE justifiant d’un n°
de TVA Intracommunautaire sera dispensé
d’acquitter la TVA sur les commissions.
Le paiement du lot aura lieu
au comptant, pour l’intégralité du prix,
des frais et taxes, même en cas de
nécessité
d’obtention d’une licence
d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par
les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et
taxes pour les ressortissants français,
jusqu’à 15 000 € frais et taxes compris
pour les ressortissants étrangers sur présentation
de leurs papiers d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
- par carte de crédit : Visa, Master-
Card.
b) La Sarl MAGNIN WEDRY sera autorisée
à reproduire sur le procès-verbal
de vente et sur le bordereau d’adjudication
les renseignements qu’aura
fournis l’adjudicataire avant la vente.
Toute fausse indication engagera
la responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire
ne se sera pas fait enregistrer avant la
vente, il devra communiquer les renseignements
nécessaires dès l’adjudication
du lot prononcée. Toute personne
s’étant fait enregistrer auprès
de la Sarl MAGNIN WEDRY dispose
d’un droit d’accès et de rectification
aux données nominatives fournies à la
Sarl MAGNIN WEDRY dans les conditions
de la Loi du 6 juillet 1978.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de
faire assurer le lot dès l’adjudication. Il
ne pourra recourir contre la Sarl MAGNIN
WEDRY, dans l’hypothèse où par
suite du vol, de la perte ou de la dégradation
de son lot, après l’adjudication,
l’indemnisation qu’il recevra de
l’assureur de la Sarl MAGNIN WEDRY
serait avérée insuffisante.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur
qu’après paiement intégral du prix,
des frais et des taxes. Dans l’intervalle
la Sarl MAGNIN WEDRY pourra facturer
à l’acquéreur des frais de dépôt du
lot, et éventuellement des frais de manutention
et de transport. A défaut de
paiement par l’adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère
de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur
ne formule pas cette demande
dans un délai d’un mois à compter
de l’adjudication, la vente est résolue
de plein droit, sans préjudice de dommages
intérêts dus par l’adjudicataire
défaillant. En outre, la Sarl MAGNIN
WEDRY se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de
cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires
engendrés par sa défaillance,
- le paiement de la différence entre
le prix d’adjudication initial et le prix
d’adjudication sur folle enchère s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères.
La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve
également de procéder à toute compensation
avec des sommes dues à
l’adjudicataire défaillant. La Sarl MAGNIN
WEDRY se réserve d’exclure de
ses ventes futures, tout adjudicataire
qui aura été défaillant ou qui n’aura
pas respecté les présentes conditions
générales d’achat.
e) Les achats qui n’auront pas été retirés
dans les sept jours de la vente (samedi,
dimanche et jours fériés compris),
pourront être transportés dans un
lieu de conservation aux frais de l’adjudicataire
défaillant qui devra régler
le coût correspondant pour pouvoir
retirer le lot, en sus du prix, des frais et
des taxes.
f) L’acquéreur pourra se faire délivrer
à sa demande un certificat de vente
qui lui sera facturé la somme de 30 €
TTC.
IV - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes
auront porté des enchères
identiques par la voix, le geste, ou par
téléphone et réclament en même
temps le bénéfice de l’adjudication
après le coup de marteau, le bien sera
immédiatement remis en vente au prix
proposé par les derniers enchérisseurs,
et tout le public présent pourra porter
de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des
biens lors de ventes, la Sarl MAGNIN
WEDRY pourra utiliser des moyens vidéos.
En cas d’erreur de manipulation
pouvant conduire pendant la vente
à présenter un bien différent de celui
sur lequel les enchères sont portées, la
Sarl MAGNIN WEDRY ne pourra engager
sa responsabilité, et sera seul juge
de la nécessité de recommencer les
enchères.
c) Pour faciliter les calculs des acquéreurs
potentiels, la Sarl MAGNIN WEDRY
pourra être conduit à utiliser à titre
indicatif un système de conversion de
devises. Néanmoins les enchères ne
pourront être portées en devises, et
les erreurs de conversion ne pourront
engager la responsabilité de la Sarl
MAGNIN WEDRY.
d) Préemption de l’État français
L’État français dispose d’un droit de
préemption des oeuvres vendues
conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement
après le coup de marteau,
le représentant de l’État manifestant
alors la volonté de ce dernier de se
substituer au dernier enchérisseur, et
devant confirmer la préemption dans
les 15 jours. La Sarl MAGNIN WEDRY ne
pourra être tenu pour responsable des
conditions de la préemption par l’État
français.
e) Propriété intellectuelle
Reproduction des oeuvres
La Sarl MAGNIN WEDRY est propriétaire
du droit de reproduction de son catalogue.
Toute reproduction de celui-ci
est interdite et constitue une contrefaçon
à son préjudice. En outre la Sarl
MAGNIN WEDRY dispose d’une dérogation
légale lui permettant de reproduire
dans son catalogue les oeuvres
mises en vente, alors même que le
droit de reproduction ne serait pas
tombé dans le domaine public. Toute
reproduction du catalogue de la Sarl
MAGNIN WEDRY peut donc constituer
une reproduction illicite d’une oeuvre
exposant son auteur à des poursuites
en contrefaçon par le titulaire des
droits sur l’oeuvre. La vente d’une
oeuvre n’emporte pas au profit de son
propriétaire le droit de reproduction et
de représentation de l’oeuvre.
f) Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions
générales d’achat sont indépendantes
les unes des autres. La nullité
de quelque disposition ne saurait entraîner
l’inapplicabilité des autres.
g) Compétences législative et juridictionnelle.
La loi française seule régit les présentes
conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence,
leur validité, leur opposabilité
à tout enchérisseur et acquéreur, et
à leur exécution sera tranchée par le
tribunal compétent du ressort de Paris
(France). L’acquéreur sera lui-même
chargé de faire assurer ses acquisitions,
et la Sarl MAGNIN WEDRY décline
toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet pourrait encourir,
et ceci dès l’adjudication prononcée.
Toutes les formalités et transports
restent à la charge exclusive de
l’acquéreur.
RETRAIT DES LOTS
L’acquéreur sera lui-même chargé
de faire assurer ses acquisitions, et la
Sarl MAGNIN WEDRY décline toute
responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir, et ceci
dès l’adjudication prononcée. Toutes
les formalités et transports restent à la
charge exclusive de l’acquéreur.
MODALITÉS DE STOCKAGE ET D’ENLÈ-
VEMENT DES OBJETS VOLUMINEUX
Les meubles, tableaux et objets volumineux
adjugés qui n’auront pas été
retirés à l’issue de la vente seront entreposés
au magasinage de l’Hôtel
Drouot et soumis aux conditions en
vigueur.
Informations auprès de Drouot : 01 48
00 20 20
MODALITES DE STOCKAGE ET D’ENLEVEMENT
DES ORDRES D’ACHAT VOLUMINEUX
Les lots trop volumineux obtenus sur
ordre d’achat seront entreposés dans
notre garde-meuble et soumis aux
conditions suivantes :
Par lot :
Frais fixes de transfert et de manutention
: 25 € HT **
Passé le délai de 14 jours suivant la
vente et à partir du 15e jour, l’assurance,
les frais de stockage et des frais
fixes vous seront facturés par la Sarl
MAGNIN WEDRY, aux conditions suivantes
:
Par lot et par jour calendaire :
Frais de Stockage : 3 € HT*
Adresse du garde-meuble :
Garde-Meuble TSE - 36-56 rue Louis
David
93170 BAGNOLET
(Accessible sur rendez-vous auprès de
la Sarl MAGNIN WEDRY de 9h à 12h et
14h à 17h).
RETRAIT DES ORDRES D’ACHAT NON
VOLUMINEUX
Vous pourrez retirer vos achats du
lundi au vendredi de 9h à 17h, dès le
lendemain de la vente (12 heures ouvrées
après la vente), sur présentation
du bordereau d’adjudication acquitté.
Les lots ramenés à la Sarl MAGNIN
WEDRY sont couverts gracieusement
14 jours suivant la vente. Passé ce délai
et à partir du 15e jour, l’assurance,
les frais de stockage et des frais fixes
vous seront facturés par la Sarl MAGIN
WEDRY, aux conditions suivantes :
Par lot et par jour calendaire :
Frais de Stockage : 1,5 € HT*
Passé le délai de deux mois, la Sarl
MAGNIN WEDRY se réserve le droit
transférer et d’entreposer les lots dans
son garde-meuble (Garde-Meubles
TSE) aux conditions suivantes :
Par lot :
Frais fixes de transfert et de manutention
: 30 € HT **
Sur simple demande de votre part, la
Sarl MAGNIN WEDRY pourra faire établir
des devis pour l’expédition de vos
lots. Les frais de stockage seront arrêtés
à compter du jour où le devis est
accepté par vos soins.
Enlèvement des objets non vendus.
Les lots non vendus doivent être retirés
dans les meilleurs délais par le
vendeur, au plus tard dans les 14 jours
suivant la vente publique sauf accord
passé entre le vendeur et la Sarl MAGNIN
WEDRY. A défaut, les frais de dépôt
des objets invendus seront supportés
par le vendeur, au tarif habituel en
pareille matière. La Sarl MAGNIN WEDRY
ne sera tenue d’aucune garantie
à l’égard du vendeur concernant ce
dépôt.
Rappel de définitions
Attribué à : signifie que l’oeuvre a été
exécutée pendant la période de production
de l’artiste mentionné et que
des présomptions désignent celui-ci
comme l’auteur vraisemblable ou
possible sans certitude.
Entourage de : le tableau est l’oeuvre
d’un artiste contemporain du peintre
mentionné qui s’est montré très influencé
par l’oeuvre du Maître.
Atelier de : sorti de l’atelier de l’artiste,
mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de : l’oeuvre n’est plus
d’époque.
* hors prime d’assurance stockage au
taux de 0,6 % de la valeur du lot.
** dans la limite de 150 € HT.
